Crée en Mars 2017, la société IIDI qui utilise le nom commercial Agence IIDI (ci-après « IIDI » ou « nous »), est spécialisée dans les activités de conseils en Programmation informatique (6201Z)

IIDI fournit des prestations de conseil en programmation, développement software, design web et marketing digital et d’accompagnement global ou spécifique à la mise en conformité à ses clients.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles IIDI collecte et traite les données recueillies sur le site accessible l’adresse  www.iidi.fr  (ci-après « le Site »). Le Site permet aux Utilisateurs de connaître d’avantage les services de l’Agence IIDI, de faire une demande relative à nos différentes prestations, de faire une demande de devis ou encore de prendre contact avec nous.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

• « Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;
• « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel.
• « Responsable du traitement » : désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce IIDI;
• « Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
  « Site» : désigne le site accessible à l’adresse URL https://www.iidi.fr et édité par IIDI SAS ;
• « Utilisateur » : Toute personne se connectant et naviguant sur le Site https://www.iidi.fr
  Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique générale de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») sont définis dans l’Annexe « Définitions ».

ARTICLE 2. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par IIDI le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

• de la gestion du site internet iidi.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
• de l’’envoi de la lettre d’information de IIDI
• de la réalisation d’opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos activités
• de la réalisation d’études, de reportings et des statistiques
• de la gestion de vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des Données personnelles
• du respect de nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de IIDI, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

Pour l’ensemble de ces Traitements, IIDI est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de Données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « IIDI », « nous », « notre » et « nos » font référence à :

SAS IIDI , société par actions simplifiée dont le siège est situé au 17 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 057 398 00020 et représentée par Mickael Edery en sa qualité de Président de la SAS IIDI.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société Data Management Office sur notre page mentions légales.

ARTICLE 5. BASES LÉGALES POUR LA COLLECTE ET LES TRAITEMENTS

Au regard des objectifs ci-dessus, les Traitements réalisés par IIDI sont fondés sur :

– votre consentement pour répondre à vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions.

Lorsque vous naviguez sur le site de IIDI, vous pouvez être amené(e) à :

– dialoguer avec un collaborateur de IIDI via l’outil de chat en ligne ;

– faire une demande de contact via le formulaire « contactez-nous » ou « demande de contact » ;

– faire une demande afin d’informer des actualités et évènements la concernant et des actualités relatives à la protection des données personnelles et à la réglementation. (Ce Traitement est fondé sur votre Consentement que vous manifestez en vous inscrivant à sa Newsletter)

Dans le cadre de ces activités, nous collectons et traitons vos données sur la base de votre Consentement que vous manifestez en acceptant le chat en ligne et/ou en soumettant la demande de contact et/ou en vous inscrivant à la Newsletter.

– Des mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat :

• vous faites une demande de devis pour de nos prestations, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
• votre société conclut un contrat avec IIDI en qualité de client, prestataire ou partenaire.

– La poursuite des intérêts légitimes de IIDI afin de gérer vos relations avec nous.
IIDI collecte et utilise les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référents chez les prospects à des fins de promotion de ses services. Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de IIDI à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par les services et produits de IIDI.

– Pour le respect d’une obligation légale à laquelle IIDI est soumis

ARTICLE 6. PROVENANCE DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Données renseignées directement par vous
Les Données sont directement collectées auprès de l’Utilisateur.
Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par un Utilisateur, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * ». L’absence de communication des Données requises, ou dans le retrait ultérieur du Consentement des personnes concernées, nous empêchera de donner suite à la demande.
Les catégories de données collectées via les différents formulaires correspondent aux données d’identification et de contact de l’utilisateur strictement nécessaires à la finalité du Traitement concerné (minimisation de la collecte)

Données collectées automatiquement
Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous pouvons recueillir automatiquement un certain nombre de données sur notre Site et lors de votre interaction avec nos services.

• Les données de techniques qui sont utilisées pour les besoins de sécurité du Site. (des données de localisation ; l’adresse IP ; des données relatives au terminal ; cela peut notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par l’Utilisateur pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation ;
  des données de tracking (clics, etc.).
• Les données de connexion et de navigation sur notre Site: nous recueillons, par le biais de cookies (se référer à l’article Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos contenus / fonctionnalités qui nous aident à optimiser, l’expérience utilisateur et l’offre que nous proposons à nos visiteurs .
• Les données d’interaction avec le Service client : lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email ou (via notre chat ?). Nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec le Service Client pour garantir un suivi efficace de vos besoins.

Données collectées indirectement
En cas de collecte indirecte de vos données, notamment de Données publiques sur Internet, nous veillerons à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au Traitement de vos Données à des fins commerciales.

ARTICLE 7. LIMITATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET NATURE DES DONNÉES

7.1 Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, IIDI ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

A des fins de minimisation et dans la mesure où les activités de IIDI sont proposées aux professionnels, les formulaires du site Internet de IIDI ont été paramétrés pour accepter les adresses emails professionnelles uniquement (à l’exception du formulaire de candidature à un poste). En d’autres termes, les adresses email dont l’extension est celle d’un fournisseur de messagerie public de type gmail, yahoo, hotmail, mail.com, AOL, etc. bloqueront l’envoi du formulaire ; dans ce cas, vous êtes invité à nous envoyer un email à [email protected]

7.2 Nature des données collectées
Nous vous précisons que les services et évènements de IIDI ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

a. La gestion du site internet de IIDI et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

IIDI traite et conserve les Données personnelles vous concernant suivantes :

• pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact professionnelles (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.
• dans le cadre de l’outil de chat en ligne : l’historique de la conversation ainsi que des Données techniques liées à la session.

Dans les deux cas, et en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les Données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités connexes telles que la gestion d’une demande de devis ou d’une inscription à nos services ; ces Traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.

b. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients et partenaires

IIDI est également amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous faites une demande de devis pour de nos prestations (via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial) ou lorsque votre société conclut un contrat avec IIDI en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, IIDI va collecter des informations relatives :

• au(x) contact(s) indiqué(s) à IIDI (tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact) : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
• au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces Données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat. Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la Lettre d’information de IIDI sur les services et évènements de IIDI comme détaillé ci après.

c. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et événements de IIDI

IIDI collecte et utilise les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects à des fins de promotion de ses services.

IIDI collecte et utilise des emails afin d’informer les personnes intéressés des actualités et évènements la concernant et des actualités relatives à la protection des données personnelles et à la réglementation.

Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant ici ou sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition via les moyens de contact identifiés à l’article 12.

En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de Données publiques sur Internet, IIDI veillera à vous informer dès la première communication, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au Traitement de vos Données à des fins commerciales.

ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION

IIDI conserve les Données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement. Les Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de ce dernier. La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

– gestion du site internet de IIDI et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

IIDI conserve les Données personnelles vous concernant :

• pour répondre à votre demande de contact : les Données collectées sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre ;
• dans le cadre de l’outil de chat en ligne, l’historique de la conversation ainsi que des Données techniques liées à la session sont conservés pendant 6 mois.

– traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients et partenaires

Les données collectées sont conservées :

• pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
• pour l’établissement des contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle
• aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

– traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et événements de IIDI

Les Données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de IIDI, sous réserve d’une demande de désabonnement :

• pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
• pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

ARTICLE 9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour chaque Traitement des Destinataires internes peuvent avoir vocation à accéder et traiter les Données concernées. Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services y compris de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

IIDI pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 10. PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ET TRANSFERT DE VOS DONNES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
• Soit par la signature préalable entre l’importateur et l’exportateur de Données, des Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes

ARTICLE 11. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

IIDI s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, IIDI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

ARTICLE 12. EXERCICE DE VOS DROITS ET MODALITÉS DE CONTACT DE NOTRE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier IIDI pour conserver vos Données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de donner des directives à IIDI concernant ses Données à caractère personnel après son décès. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (5) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an si votre demande tend à exercer un droit d’accès ou de rectification, et pendant 3 ans en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles en vous adressant à IIDI :

• Par mail à l’adresse suivante : [email protected]
• Par courrier à l’adresse suivante :

SAS IIDI
A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
17 rue de la Grange Bateliere,
75009 PARIS

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé. IIDI s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. La demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso). Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de toute réclamation se rapportant à la manière dont IIDI collecte et traite vos données.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés -CNIL,
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

ARTICLE 12. GESTION DES COOKIES

Notre site www.iidi.fr utilise des cookies.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre politique cookies en cliquant ici . Notre politique Cookies est également accessible à la consultation dans le footer de chaque page du Site.

ARTICLE 13. SITE INTERNET TIERS

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, IIDI recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de protection des données des sites qu’il consulte.
Le site Internet de IIDI peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

La responsabilité de IIDI ne saurait être recherchée pour des collectes ou des Traitements de Données à caractère personnel réalisés par des sites web tiers.

A ce titre, IIDI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site Internet Tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.

ARTICLE 14.  MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

IIDI est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de lettres d’information.

Annexe 1 : définitions

Consentement :
Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.
Délégué à la protection des données (ou « DPO ») :
La personne désignée par IIDI en charge de la protection des Données personnelles au sein de la SAS IIDI et de la conformité de la SAS IIDI à la Législation applicable.
Destinataire :
Personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.
Données à caractère personnel/Données personnelles/Données :
Toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.
Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : désigne les Données à caractère personnel révélant ou reposant sur :

• l’origine raciale ou ethnique, les opinions Politiques, religieuses ou philosophiques
• l’appartenance à une organisation syndicale
• la santé physique ou mentale
• l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle
• les Données génétiques et biométriques
• des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Législation applicable :
Ensemble de réglementation relatif à la protection des Données personnelles et applicable aux Traitements de Données personnelles effectués par IIDI, à savoir le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui y serait relative, applicable à IIDI.
Personne concernée/Personne :
Personne physique sur laquelle porte les Données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.
Responsable de traitement :
Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.
RGPD :
Abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Sous-traitant :
Toute personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).
Tiers :
Toute personne physique ou morale, Autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’Autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les Données.
Traitement :
Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le Transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Transfert de Données :
Toute communication, toute copie ou déplacement de Données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces Données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de Données personnelles vers un pays Tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un Traitement après ce Transfert.